Élargir le principe de l’Open-Source aux biens de consommations courantes et en faire la promotion.
Promouvoir chez les producteurs, la transparence dans la composition et les procédés de fabrication des produits, y compris auprès des fournisseurs. Autrement dis, appliquer le principe de l’open-source du logiciel aux biens de consommations physiques.
Promouvoir chez les consommateurs cette transparence afin de faciliter une consommation responsable de leur part et ainsi inciter les producteurs. Cette promotion se fait au travers d’outils tels qu’un site internet et une application mobile.

IIInstances dirigeantes

Les fondateurs Albéric de la Crochais et Louis-Marie de la Crochais dirigent l’association jusqu’à leur démission ou leur retraite.

A l’issue de ce terme, le dirigeant sera élu à la majorité absolu dans les conditions suivantes :

Les candidats sont les membres volontaires de plus de 1 an d’ancienneté dans l’association.
Les votants potentiels sont l’ensemble des membres de l’association.
Tant que la majorité absolu n’est pas obtenue, on organise un autre tour avec les N meilleurs candidats. N étant défini pour M candidats initiaux comme l’entier compris entre M/2 et M/2+1.
Le mandat est de 3 ans.

IIILes assemblées générales

Tous les membres sont invités aux assemblés générales au moins par courriel au minimum 20 jours avant la date avec les points à aborder.

Les points abordés lors des assemblées générales sont définis par le dirigeant. A ceux-ci s’ajoutent ceux proposés par au moins 10 % des membres et déposés 8 jours avant la date. Par ailleurs tous membre peut proposer des points seulement ils ne seront pas nécessairement retenus.

L’assemblé générale édite et publie les « Principes et règles générale » de l’association afin de donner un cadre de travail pour le bureau chargé des affaires courantes.

IVLe budget

Les comptes de l’association doivent être public sous licence Créative Common Attribution.

Chaque décision budgétaire doit être voté par majorité absolu des membres présents lors des assemblés générales.

Les sources de revenus sont constitués de dons, des cotisations des membres et de tous les produits qu’elle pourrait vendre.

L’association doit prioriser ses dépenses comme suit :

Les dépenses administratives absolument nécessaires, d’hébergements des serveurs et légales.
Le remboursement des frais occasionnés par l’association (Frais de déplacements et autres consommations).
Les investissements dans des moyens ou de nouveaux produits open-sources.
Les frais de personnels : primes et hausses de salaires des dirigeants et employés ainsi que l’embauches de nouveaux salariés.

VExclusion d’un membre

Les membres ne peuvent être exclus que pour raisons grave directement lié à l’association. La cause ne peut être pour motif personnel ou professionnel du membre. L’exclusion de membres se fait par vote d’au moins 80 % des membres à la majorité absolue.

VIRémunérations

L’objectif n’est pas de rémunérer ni les dirigeant ni de prendre des salariés, toutefois, s’il advenait que le succès soit suffisamment au rendez-vous pour que cela soit possible, cela devra se faire en respectant les règles citées au paragraphe budget. Les salaires net les plus élevés ne peuvent excéder trois fois ceux des plus bas.

Si l’entreprise peut se permettre de prendre des employés, ceux-ci seront préférentiellement choisi parmi les bénévoles et ensuite parmi les membres.

VIIModifications des statuts

La modification des statuts n’est possible qu’avec accord du ou des dirigeant et vote a la majorité absolu de 80 % des membres.

VIIIDissolution

La dissolution n’est possible qu’avec accord du ou des dirigeant et vote à la majorité absolu de 80 % des membres.

IXLe Bureau

Le bureau est constitué :

Des dirigeants.
Des employés au minimum à mi-temps.
D’un ou plusieurs délégué décidés en conseils d’administration.

Le bureau est chargé des affaires courantes dont des décisions concernant la conception et maintenance du site OpenProduct (et donc de sa modération). Ils peuvent supprimer des contributions voir des utilisateurs (à ne pas confondre avec les membres de l’association). Ils appliquent les « Principes et règles générale » votés en assemblé générale (notamment concernant la modération).

XDomiciliation

L’association est domicilié au « 7 le Surget, 22980 Plélan-le-Petit ».

Signatures

Le président de l’assemblé général et dirigeant : Albéric de la Crochais

La secrétaire de l’assemblée générale représentant les membres présents et témoins du vote : Marie-Astrid de la Crochais