Procès-verbal de l’assemblée constituante de l’association OpenProduct en date du 11 décembre 2023

Le 11 décembre 2023 les membres fondateurs de l’association OpenProduct se sont réunis à Surget, en assemblée générale constitutive pour décider la création de l’association.

Les personnes présentes sont :

• Albéric de la Crochais en qualité de président de séance

• Louis-Marie de la Crochais

• Marie-Astrid de la Crochais

Le président met à la disposition des personnes présentes le projet de statuts de l’association.

Puis il rappelle l’ordre du jour :

• Constitution de l’association

• Présentation, discussion et adoption des statuts

• Désignation des premiers membres du conseil d’administration et du bureau

• Fixation du montant des droits d’entrée et de cotisation

IConstitution de l’association

L’assemblée général décide de constituer une association nommée OpenProduct ayant son siège 7 le Surget, 22980 Plélan-le-Petit. et dont l’objet social est le suivant :

• Élargir le principe de l’Open-Source aux biens de consommations courantes.

Ce qui se concrétise dans les objets social suivant :

• Promouvoir une traçabilité public.

• Promouvoir le commerce locale.

IIAdoption des statuts

Le président de séance donne lecture des statuts.
Après discussion, l’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

IIINomination des membres de l’organe dirigeant

L’assemblée générale désigne en qualité de premiers membres du Conseil d’administration :

• Albéric de la Crochais demeurant 7 le Surget à Plélan-le-Petit de nationalité française exerçant la profession d’informaticien membre désigné en tant que président.

• Marie-Astrid de la Crochais demeurant 7 le Surget à Plélan-le-Petit de nationalité française en tant que vice-présidente et trésorière.

Les membres du conseil d’administration et du bureau ainsi désignés acceptent leurs fonctions et déclarent chacun en ce qui le concerne ne faire l’objet d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’en empêcher l’exercice.

Cette délibération est adopté à l’unanimité.

IVDroits d’entrée et cotisations

Le montant des droits d’entrée est fixé à 10 euros. Les droits d’entrée sont exigibles dès l’agrément des nouveaux membres et sont exigibles une seule fois.

La cotisation annuelle d’un montant de 2 euros est exigible pour tous les membres. Toute cotisation payée est définitivement acquise à l’association. La cotisation est payée à l’arrivée du nouvel adhérent et est reconductible tous les ans au mois de janvier.

Ces montants (Droits d’entrée et cotisation) pourront être réévalués tous les ans par l’assemblée générale pour l’année suivante dans les conditions prévues par les statuts.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

VFormalités

L’assemblée générale donne tout pouvoir à Albéric de la Crochais pour accomplir les formalités requises pour la déclaration de l’association et l’insertion d’un extrait de cette déclaration au journal officiel. Elle le désigne aussi Président pour accomplir les formalités liées à l’ouverture et à la gestion du compte bancaire de l’association.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Signatures

Le président de séance : Albéric de la Crochais

Marie-Astrid de la Crochais